Blainville parmi les villes ciblé par Revenu Canada

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a obtenu lundi, le 18 juillet, le feu vert de la Cour fédérale pour exiger de 62 municipalités du Québec qu’elles lui remettent les détails de tous les montants d’argent versés à des entreprises et des consultants depuis quatre ans.

MUNICIPALITÉ DE POINTE-CALUMET, BLAINVILLE, BOISBRIAND, BOIS-DES-FILION, CHARLEMAGNE, DEUX-MONTAGNES, LAVAL, LORRAINE, MASCOUCHE, MIRABEL, REPENTIGNY, ROSEMÈRE, SAINT-EUSTACHE, SAINT-JÉRÔME, SAINT-JOSEPH-DU-LAC, SAINTE-ANNE-DES-PLAINES , SAINTE-MARTHE-SUR-LE-LAC, SAINTE-THERESE, TERREBONNE.

PDF du jugement:
LE MINISTRE DU REVENU NATIONAL et

Il ne faut pas confondre les actions de Revenu Canada avec les autres démarches anticorruption.

Revenu Canada veut simplement voir si les personnes ou entreprises qui ont eu des contrats d’une ville ont bien déclaré ces revenus dans leur rapport d’impôt corporatif.

Si les entreprises ont eu ces contrats, par collusion, corruption, sans appels d’offres, par appels d’offres ciblés ou d’autres méthodes «non conformes », mais ont bien déclaré leurs revenus, ils seront conformes avec Revenu Canada.

Ce qui est intéressant de cette «expédition de pêche» entreprise par Revenu Canada est que c’est d’exactement cette façon que le Internal Revenue Services aux États-Unis a réussi à arrêter le gangster Al Capone. Les autorités Americains n’ont pas pu prouver que Capone était responsable pour de nombreux meurtres, mais ils ont réussi à le mettre en prison parce qu’il n’a pas déclaré ses gains comme organisateur de gambling illégal.

RSS feed for comments on this post · TrackBack URL

Laisser un commentaire

You must be logged in to post a comment.