On se rappelle qu’en juillet 2009, l’attaché de presse du ministre Lessard, Sylvain Bourassa, avait été cité en disant: «Avec un code d’éthique pour les élus municipaux, ce que des gens en comité sont en train de travailler, le cas de Montréal et Blainville pourraient être mieux répondus»
Avec l’Adoption du projet de loi 109 » Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale » le ministre Lessard envoie un message très clair aux élus municipaux à travers le Québec:
« Si vous allez à l’encontre de cette nouvelle loi et en tirez profit,
et si qu’on vous attrape,
vous allez peut-être être obligé de rembourser votre municipalité.«
Cette nouvelle loi a été mise en vigueur pour renforcer la loi des cités et villes, une loi qui n’a pas de dents. Maintenant, nous avons une loi « pas de conséquences » pour aller avec une une loi « pas de dents ».
On doit se compter chanceux que les auteurs de cette loi n’aient pas rédigé les lois concernant les vols de banque. Imaginez si la pire punition à lequelle feraient face des voleurs de banque était de remettre l’argent qu’ils ont volé???
Il faut mentionner que cette loi « féroce » évoque quatres sanctions possibles à un membre d’un conseil d’une municipalité
1° la réprimande;
2° la remise à la municipalité, dans les 30 jours de la décision de la Commission municipale du Québec:
a) du don, de la marque d’hospitalité ou de l’avantage reçu ou de la valeur de ceux-ci;
b) de tout profit retiré en contravention d’une règle énoncée dans le code;
3° le remboursement de toute rémunération, allocation ou autre somme reçue, pour la période qu’a duré le manquement à une règle prévue au code, comme membre d’un conseil, d’un comité ou d’une commission de la municipalité ou d’un organisme;
4° la suspension du membre du conseil pour une période dont la durée ne peut excéder 90 jours, cette suspension ne pouvant avoir effet au-delà du jour où prend fin son mandat. *
* donc, s’il est suspendu la journée avant le fin de son mandat, il pourra être ré-élu le lendemain (mon commentaire)
Bien sûr, le ministre des Affaires municipales a été influencé par les élus municipaux. « Grâce à la centaine de résolutions adoptées par les membres de l’Union des municipalités du Québec (UMQ), des amendements importants ont été apportés au projet de loi 109 adopté à l’Assemblée nationale » parce que l’UMQ est « Convaincue, comme plusieurs éthiciens, que c’est en évitant les manquements et non en les sanctionnant qu’on renforce la confiance des citoyens… » ( source: site Web de l’UMQ)
Dommage que le ministre n’ait pas trouvé utile d’être à l’écoute de ces citoyens à qui on veut regagner confiance…
(En passant M le ministre, vous ne semblez pas avoir l’habitude de répondre à votre courrier ni de retourner vos appels téléphoniques.)
En plus, cette loi a été votée à l’unanimité par nos chers membres de l’Assemblée nationale. Incroyable qu’il n’y a pas un membre de l’Assemblée nationale qui a osé dire que « Cette loi ne suffit pas! ».
Semble-t-il que notre shérif sans balles a des deputés sans couilles….
