Est-ce que le directeur général avait l’autorité d’initier la requête de la ville de Blainville contre le Commissaire au lobbyisme?

On a lu dans les journaux récemment que la Ville de Blainville a initié une requête contre le Commissaire au lobbyisme afin de bloquer des demandes de documents qui concernent l’exécution des contrats de service entre Dominic Cayer et ses entreprises. Les demandes étaient afin de vérifier l’application des dispositions de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme.

Pendant la période de parole au public à la séance du conseil du 25 août, lorsqu’il a été questionné par un citoyen, le maire Cantin, après avoir contourné la question pendant une dizaine de minutes, a admis qu’aucune résolution n’a été passée par le conseil de la ville pour autoriser cette requête et que c’est le directeur général de la ville lui-même qui a mandaté les avocats.

D’où l’histoire devient encore plus intéressante. L’article 47 du règlement 1378 de la Ville de Blainville concernant la délégation de pouvoir se lit comme suit:

L’article 47 du règlement 1378 de la Ville de Blainville:

« Seuls le directeur général, un directeur général adjoint, le directeur des Services juridiques et le chef de division – contentieux peuvent accorder des mandats pour des services professionnels nécessaires dans le cadre d’un recours devant un tribunal, un organisme ou une personne exerçant des fonctions judiciaires ou juridictionnelles, et ce à la condition que ce recours n’ait pas été initié par la Ville. »

Lorsque l’article 47 a été lu à François Cantin, qui a lui-même adopté le règlement en décembre 2007, il a inféré qu’il fallait être avocat pour le comprendre. Mais, il n’a pas hésité de se nommer juge en déclarant que le directeur général avait le droit de faire ce qu’il a fait.

On vous laisse faire votre propre opinion à savoir si le directeur général, ancien collaborateur politique et ancien coach de baseball de Dominic Cayer a respecté les règlements de la ville quand il a initié une requête à la cour pour bloquer une enquête sur Cayer, l’ancien chef du parti, conseiller rémunéré par la Ville et organisateur de collectes de fonds de François Cantin.

Et le tout avec l’argent de nos taxes.

RSS feed for comments on this post · TrackBack URL

Laisser un commentaire

You must be logged in to post a comment.