Est-ce que Blainville accorde moins de droits d’accès aux documents publics aux conseillers de l’opposition qu’au commun des mortels?

En lisant une décision interlocutoire de la Commission d’accès à l’information du Québec on se rend compte que pendant 22 mois la Ville de Blainville a refusé ( et continue de refuser) la demande d’un Conseiller à l’opposition d’avoir accès a des documents qui sont disponibles pour n’importe quel citoyen.
En plus, la Ville s’engage à des frais d’avocats pour faire rejeter la demande de révision du Conseiller à la Commission d’accès à l’information du Québec.

Quelques extraits de la décision interlocutoire:

Selon le témoignage de Paul Allard, directeur général :
Quelques mois après l’élection de novembre 2005, le responsable de l’accès de la municipalité, Me Claude Bertrand, a établi une directive à l’intention des conseillers municipaux dans laquelle il distingue les demandes d’accès adressées à l’organisme en vertu de la Loi sur l’accès et les demandes de documents adressées à l’organisme par les conseillers municipaux dans le cadre de leurs fonctions.
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Selon le témoignage du demandeur (le conseiller) :
« Jusqu’en
février 2006, les comptes rendus de ces différentes commissions étaient remis aux conseillers qui le désiraient, et ce, intégralement.  »
[
« Après février 2006, l’accès aux comptes rendus a été refusé et le maire a motivé ce refus en expliquant que l’opposition commençait à questionner les gestes des différentes commissions.  »
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Dans la décision le Commissaire écrit que :
« Le 13 octobre 2006, le directeur général de l’organisme (à qui a été
transmise la demande d’accès du demandeur) avise le demandeur qu’il refuse de lui transmettre la documentation demandée, puisque la demande a été faite en qualité de « conseiller municipal» et que les documents ne sont pas nécessaires à l’exercice de ses fonctions.  »

Dans la décision qui rejette la demande de la Ville, le Commissaire fait la déclaration suivante :
« S’il est acquis qu’en vertu de la Loi sur l’accès, le conseiller municipal n’a pas plus de droits que le commun des mortels, il n’en a certainement pas moins !  »

La Ville continue de refuser accès aux procès verbaux en question et continue de dépenser nos taxes en frais légaux pour empêcher le conseiller ( qui a été élu pour nous pour nous représenter) d’avoir accès à ce que n’importe quel citoyen a accès.

Je ne vous ai présenté que quelques extraits de la décision interlocutoire de la CAI , et je vous encourage à la parcourir pour tirer vos propres conclusions. Les témoignages et les déclarations du Commissaire qu’y se trouvent, nous ouvrent une fenêtre pour voir le niveau transparence à l’Hôtel de Ville de Blainville et comment nos taxes sont dépenses pour assurer que ce niveau de transparence soit maintenu.

Décision de la CAI : L.La. c. Blainville (Ville de) (06 19 48) 27 août 2008

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